PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Rappel au règlement

Rappel au règlement

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 82 (Modification du régime des exonérations de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines, ZFU)

Articles additionnels après l'article 82

Article 83 (Demande de rapport au Parlement sur le financement du programme national de rénovation urbaine et de l'Agence nationale de l'habitat, ANAH, par le 1 % Logement)

Articles additionnels après l'article 83

Transmission d'un projet de loi

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Ordre du jour

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