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Séance du 4 décembre 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Catherine Tasca

Secrétaires :

MM. Alain Dufaut, Jean-Paul Virapoullé.

1. Procès-verbal

2. Modification du calendrier budgétaire

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Mme la présidente, M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

4. Candidatures à des organismes extraparlementaires

5. Loi de finances pour 2009. – Suite de la discussion d'un projet de loi.

Immigration, asile et intégration

MM. Pierre Bernard-Reymond, rapporteur spécial de la commission des finances ; André Trillard, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères ; François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois.

MM. Richard Yung, Mme Éliane Assassi, M. Philippe Dominati, Mmes Anne-Marie Escoffier, Alima Boumediene-Thiery, M. Soibahadine Ibrahim Ramadani.

M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.

État B

Amendement no II-190 de M. Adrien Gouteyron et sous-amendement no II-9 rectifié bis de la commission. – MM. Adrien Gouteyron, le rapporteur spécial, le ministre, Richard Yung, Jean Arthuis, président de la commission des finances. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Adoption des crédits modifiés.

Article 62

Amendements nos II-186 de Mme Éliane Assassi, II-17 rectifié, II-28 rectifié et II-32 de la commission. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur spécial, le ministre. – Rejet de l’amendement no II-186 ; adoption des amendements nos II-17 rectifié, II-28 rectifié et II-32.

Adoption de l'article modifié.

Article 63. – Adoption

6. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

7. Loi de finances pour 2009. – Suite de la discussion d'un projet de loi.

Politique des territoires

MM. François Marc, rapporteur spécial de la commission des finances ; Rémy Pointereau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

MM. Thierry Repentin, Jean Boyer, Mme Odette Terrade, MM. Alain Fouché, Jean-Pierre Chevènement, Jean-Jacques Lozach, Claude Biwer.

M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.

État B

Adoption des crédits.

Ville et logement

MM. Philippe Dallier, rapporteur spécial de la commission des finances ; Pierre André, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Thierry Repentin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat

8. Rappel au règlement

Mme Odette Terrade, M. le président.

9. Loi de finances pour 2009. – Suite de la discussion d’un projet de loi.

Ville et logement (suite)

Mme Odette Terrade, MM. Alain Vasselle, Mmes Dominique Voynet, Raymonde Le Texier, Samia Ghali.

Mmes Christine Boutin, ministre du logement et de la ville ; Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.

État B

Amendement no II-202 de M. Thierry Repentin. – Mme Raymonde Le Texier, M. Philippe Dallier, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme la ministre. – Rejet.

Adoption des crédits.

Article 82

Mmes Odette Terrade, Raymonde Le Texier.

Amendements identiques nos II-39 de la commission, II-105 de M. Pierre André, rapporteur pour avis, II-153 rectifié bis de M. Jean-Claude Gaudin, II-179 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur pour avis, et II-201 de M. Thierry Repentin ; amendement no II-247 du Gouvernement. – MM. le rapporteur spécial, Pierre André, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Dominique Braye, Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Mmes Raymonde Le Texier, la ministre, MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Thierry Repentin. – Adoption, par scrutin public, des amendements nos II-39, II-105, II-153 rectifié bis, II-179 et II-201 supprimant l'article, l’amendement no II-247 devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 82

Amendement no II-40 de la commission et sous-amendement no II-104 de M. Thierry Repentin, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur spécial, Thierry Repentin, rapporteur pour avis ; Mme la ministre. – Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no II-41 de la commission. – M. le rapporteur spécial. – Retrait.

Article 83

Mme Odette Terrade.

Amendement no II-42 de la commission. – M. le rapporteur spécial. – Retrait.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 83

Amendement no II-180 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur pour avis. – MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur pour avis ; le rapporteur spécial, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement no II-181 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur pour avis. – MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur pour avis ; le rapporteur spécial, Mme la ministre, M. le président de la commission. – Retrait.

10. Transmission d'un projet de loi

11. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

12. Ordre du jour