Séance du jeudi 12 mars 2009

Procès-verbal

PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER n° 2009-594 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 15

Division et articles additionnels avant l'article 16

Article 16 (Création d'un fonds exceptionnel d'investissement outre-mer)

Articles additionnels après l’article 16

Article additionnel avant l'article 17

Article 17 (Autorisation des sociétés anonymes d'habitation à loyer modéré des départements d'outre-mer à devenir actionnaires de sociétés civiles immobilières)

Article 18 (Remise sur le marché locatif de logements indivis vacants)

Article 19 (Création d'un groupement d'intérêt public visant à la reconstitution des titres de propriété pour les biens fonciers qui en sont dépourvus)

Article additionnel avant l’article 20

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.