Interventions de M. Bernard FRIMAT (jeudi 7 mai 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 7 mai 2009

Procès-verbal

Conférence des présidents

Deuxième journée mensuelle réservée aux groupes de l'opposition et aux groupes minoritaires

Rappel au règlement

Question orale avec débat de M. François Rebsamen sur la création d'une contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ASSURER UNE PLUS GRANDE ÉQUITÉ DANS NOTRE POLITIQUE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE, NOTAMMENT EN MATIÈRE DE RETRAIT DES POINTS DU PERMIS DE CONDUIRE (dossier législatif)

Modification de l’ordre du jour

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