Séance du jeudi 25 mars 2010

Procès-verbal

Conférence des présidents

Mise au point au sujet d'un vote

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROROGER LE MANDAT DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE n° 2010-372 (dossier législatif)

Article unique

PROPOSITION DE LOI TENDANT À AUTORISER LES PETITS CONSOMMATEURS DOMESTIQUES ET NON DOMESTIQUES D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ NATUREL À ACCÉDER OU À RETOURNER AU TARIF RÉGLEMENTÉ n° 2010-607 (dossier législatif)

Article unique

Fin de section

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

Dépôt de documents en application de lois

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DES MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL IMPARTIES AUX SERVICES SOCIAUX ET À LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE SERVICES (dossier législatif)

Article 1er et annexe I (Exclusion des services sociaux du champ d'application de la directive services)

Article 2 et annexes II et III (Définition des services sociaux d'intérêt général)

Article 3 (Exigence de mandatement)

Article 4 (Définition du mandatement et création d'une convention de partenariat d'intérêt général)

Article 5 (Principes encadrant les services sociaux)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.