Interventions de M. Yann GAILLARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉMUNÉRATION AU TITRE DU PRÊT EN BIBLIOTHÈQUE ET RENFORÇANT LA PROTECTION SOCIALE DES AUTEURS

deuxième lecture

[n° 2003-517 (10 juin 2003)]

Discussion générale:

Modification du régime de la taxe sur les vidéogrammes. Son rapport à venir, rédigé conjointement avec M. Paul Loridant, sur les aides publiques du cinéma. Contribution des DVD à la promotion du cinéma ; évaluation ; perception de cette taxe ; contribution insuffisante des formes parallèles de distribution ; souhait d'un report de l'entrée en vigueur de ce dispositif. Interrogations sur l'avenir du cinéma français. (texte intégral du JO)