Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Yann GAILLARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2004


commission mixte paritaire


[n° 2003-1311 (18 décembre 2003)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Respect de la loi organique relative aux lois de finances. Accord de la CMP sur les dernières dispositions restant en discussion. Réponse adaptée à la conjoncture économique. Souci de réduction du déficit. (texte intégral du JO)

Art. 10 bis

Accepte l'amendement n° 1 du Gouvernement (coordination). (texte intégral du JO)

Art. 14 bis

Accepte l'amendement n° 2 du Gouvernement (correction). (texte intégral du JO)

Art. 18

Accepte l'amendement n° 3 du Gouvernement (coordination avec la loi de financement de la sécurité sociale). (texte intégral du JO)

Art. 23

Accepte l'amendement n° 4 du Gouvernement (coordination). (texte intégral du JO)

Art. 24

Accepte l'amendement n° 5 du Gouvernement (coordination avec la loi de financement de la sécurité sociale). (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'article 28

Accepte l'amendement n° 6 du Gouvernement (coordination avec le projet de loi de finances rectificative). (texte intégral du JO)

Art. 31

Accepte l'amendement n° 7 du Gouvernement (coordination). (texte intégral du JO)

Art. 42 et état A

Accepte l'amendement n° 8 du Gouvernement (amélioration de l'équilibre du projet de loi de finances pour 2004). (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement n° 9 du Gouvernement (correction d'une erreur matérielle). (texte intégral du JO)

Art. 44 et état B

Accepte les amendements du Gouvernement n° 10 (réduction des crédits en coordination avec le collectif budgétaire pour 2003) et n° 11 (majoration des crédits en coordination avec le collectif budgétaire pour 2003). (texte intégral du JO)

Art. 70

Accepte l'amendement n° 13 du Gouvernement (placement des excédents de trésorerie des syndicats de communes). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :