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Interventions de M. Yann GAILLARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT
DE RÈGLEMENT DU BUDGET DE L'ANNÉE 2006


première lecture


[n° 2007-1147 (23 juillet 2007)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement)

  Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la mission «culture» :

Son amendement concernant le Centre des monuments nationaux, CMN. Programme "Patrimoines". Institut national de recherches archéologiques préventives, INRAP. Programme "Création". Programme "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture". Exercice de la tutelle du ministère de la culture. (texte intégral du JO)

Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement)

Articles additionnels après l'article 9

Son amendement n° 5 : transmission d'un rapport au Parlement ; retiré. (texte intégral du JO)