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Interventions de M. Yann GAILLARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT


première lecture


[n° 2009-967 (27 janvier et 5 février 2009)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 29 (Le développement durable de la filière forêt-bois)

Intervient sur l'amendement n° 428 de Mme Odette Herviaux. (texte intégral du JO)