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Interventions de M. Yann GAILLARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2008


première lecture


[n° 2008-1443 (19 décembre 2008)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 42 (Réforme de la déduction pour aléas)

Votera les amendements identiques n° 57 de M. Gérard César et n° 113 de Mme Nicole Bonnefoy (hausse du plafond de déduction pour investissement et modification des règles de progressivité). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 42

Soutient l'amendement n° 154 de Mme Catherine Dumas (création d'un prêt à taux zéro pour l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 48 quinquies (Taxe foncière sur les forêts domaniales)

Favorable à l'amendement n° 28 de la commission (confirmation législative de l'assujettissement de l'Office nationale des forêts à la taxe foncière sur les propriétés non bâties). (texte intégral du JO)