PROJET DE LOI POUR LE SOUTIEN À LA CONSOMMATION ET À L'INVESTISSEMENT n° 2004-804 (dossier législatif)
Art. 8 (Modification de la redevance d'archéologie préventive)
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Interventions de M. Yann GAILLARD (jeudi 15 juillet 2004)
Les interventions en séance publique
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