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Interventions de M. Yann GAILLARD
(vendredi 19 décembre 2008)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2008 n° 2008-1443 (dossier législatif)

Article 42 (Réforme de la déduction pour aléas)

Articles additionnels après l'article 42

Article 48 quinquies (Taxe foncière sur les forêts domaniales)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.