Interventions de M. Yann GAILLARD (lundi 7 décembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle)

Articles additionnels après l’article 46

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