PROJET DE LOI RELATIF À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

première lecture

[n° 2010-873 (22 février 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 2 (Composition du conseil d'administration des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France)

Son amendement n° 11 ; retiré. (texte intégral du JO)

Intitulé du chapitre III (L'Institut Victor Hugo)

Article 6 (Création d'une agence chargée de la coopération culturelle issue de CulturesFrance et dotée d'un statut d'établissement public à caractère industriel et commercial)

Explications de vote sur l'ensemble :