PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2016
première lecture
[n° 2015-1702 (9 et 12 novembre 2015)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Troisième partie :
Articles additionnels après l’article 14 octies
. (texte intégral du JO)Article 19 (art. L. 311-3 du code de la sécurité sociale - Couverture sociale des gens de mer résidant en France)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 23
. (texte intégral du JO)Quatrième partie :
Articles additionnels après l'article 36
. (texte intégral du JO)