Mme Françoise GATEL a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation à partir du 13 octobre 2025). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.
Liste par séance (session 2026-2027) :
Octobre 2026 :
Novembre 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (deuxième lecture)
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Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune (première lecture)