Interventions de Mme Françoise GATEL (mercredi 14 octobre 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur le recouvrement de la taxe d'aménagement

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

PROPOSITION DE LOI CRÉANT UNE DÉROGATION À LA PARTICIPATION MINIMALE POUR LA MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LES COMMUNES RURALES (dossier législatif)

Intervention 5

Article unique (Dérogation au taux de participation minimale des collectivités territoriales maîtres d'ouvrage pour les communes rurales)

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

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