Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Questions d'actualité au Gouvernement
sécurité des français et pacte républicain
revendications légitimes des lycéens
déremboursement du médicament zoladex
contestation sociale et situation nationale
réponse politique apportée aux mouvements lycéens
recouvrement de la taxe d'aménagement
traduction budgétaire des annonces faites aux lycéens
contexte politique et social à la fin du double quinquennat du président de la république
blocage des lycées et coût des dégradations
surtransposition des normes alimentaires européennes
instrumentalisation des manifestations lycéennes
avenir institutionnel de la polynésie française
tva sur les établissements publics fonciers
avenir de la filière automobile
conséquences des incendies de l'été 2026 en gironde
PRÉSIDENCE DE M. Bernard Jomier
Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Adoption en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale
Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Prescription de l'action publique en matière criminelle
Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié