Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
2. Questions d’actualité au Gouvernement
sécurité des français et pacte républicain
M. Mathieu Darnaud ; M. Sébastien Lecornu, Premier ministre ; M. Mathieu Darnaud.
revendications légitimes des lycéens
M. Pierre Ouzoulias ; M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale.
déremboursement du médicament zoladex
Mme Corinne Bourcier ; Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ; Mme Corinne Bourcier.
contestation sociale et situation nationale
M. Patrick Kanner ; M. Sébastien Lecornu, Premier ministre ; M. Patrick Kanner.
réponse politique apportée aux mouvements lycéens
Mme Mélanie Vogel ; M. Sébastien Lecornu, Premier ministre.
recouvrement de la taxe d’aménagement
Mme Nadège Havet ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
traduction budgétaire des annonces faites aux lycéens
Mme Sonia de La Provôté ; M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale ; Mme Sonia de La Provôté.
contexte politique et social à la fin du double quinquennat du président de la république
Mme Edwige Diaz ; M. Sébastien Lecornu, Premier ministre ; Mme Edwige Diaz.
M. Ahmed Laouedj ; M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale.
blocage des lycées et coût des dégradations
Mme Anne Chain-Larché ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur ; Mme Anne Chain-Larché.
surtransposition des normes alimentaires européennes
M. Yves Bleunven ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
instrumentalisation des manifestations lycéennes
M. Max Brisson ; M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale ; M. Max Brisson.
Mme Colombe Brossel ; M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale ; Mme Colombe Brossel.
avenir institutionnel de la polynésie française
M. Édouard Fritch ; Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer ; M. Édouard Fritch.
tva sur les établissements publics fonciers
M. Jean-François Longeot ; M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement.
avenir de la filière automobile
M. Dimitri Doussot ; Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l’énergie et porte-parole du Gouvernement ; M. Dimitri Doussot.
conséquences des incendies de l’été 2026 en gironde
M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur ; Mme Christine Bost.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Bernard Jomier
3. Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales. – Adoption en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
M. Hussein Bourgi, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 4 de M. Paul Mougenot. – Rejet.
Amendement n° 3 rectifié ter de Mme Solanges Nadille. – Retrait.
Amendement n° 2 rectifié quater de Mme Solanges Nadille
Amendement n° 5 rectifié de Mme Lana Tetuanui. – Non soutenu.
Amendement n° 6 rectifié de M. Sebastien Pla. – Rejet.
Adoption de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
4. Dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
M. David Margueritte, auteur de la proposition de loi
M. Olivier Bitz, rapporteur de la commission des lois
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.
Amendement n° 2 rectifié de Mme Anne Souyris. – Adoption.
Amendement n° 3 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
5. Prescription de l’action publique en matière criminelle. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
M. Antoine Lefèvre, auteur de la proposition de loi
M. David Margueritte, rapporteur de la commission des lois
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 2 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Adoption.
Amendement n° 1 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.