M. le président. La parole est à M. Ahmed Laouedj, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Ahmed Laouedj. Je souhaite tout d'abord saluer les élèves du lycée Jean-Zay d'Aulnay-sous-Bois et du lycée Liberté de Romainville, présents dans les tribunes et qui vous écoutent.
Monsieur le ministre, la mobilisation qui secoue nos lycées n'est pas un simple mouvement de contestation : elle révèle une fracture profonde entre les engagements de la République et la réalité vécue par notre jeunesse.
Je condamne fermement les violences et les dégradations, mais je refuse qu'elles servent à étouffer les revendications légitimes des lycéens. Je dénonce tout autant l'usage disproportionné de la force contre ces jeunes mobilisés. La violence ne saurait être la réponse de l'État à une jeunesse qui réclame simplement des enseignants présents, des cours assurés, des établissements dignes, des rythmes scolaires supportables et une orientation qui ne soit plus un parcours d'obstacles.
Comment parler d'égalité des chances lorsque le lieu où l'on grandit détermine encore les conditions dans lesquelles on apprend ? Ces difficultés, monsieur le ministre, vous les connaissez. Dès le mois de juin, mon collègue Raphaël Daubet avait demandé, sur le fondement de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (Lolf), des précisions sur l'exécution de la répartition territoriale des postes d'enseignement pour 2026. Les alertes étaient là. Pourquoi a-t-il fallu attendre la mobilisation des lycéens pour que l'urgence soit entendue ?
Notre histoire devrait pourtant nous instruire. De mai 68 à la mobilisation contre le contrat première embauche (CPE) en 2006, en passant par le mouvement lycéen de 1986, elle nous rappelle une évidence : lorsque la jeunesse se soulève, ce n'est jamais un signal que la République peut ignorer.
Monsieur le ministre, il faut cesser de demander à la jeunesse de croire en l'avenir quand l'État ne lui donne même pas les moyens de préparer le sien. Quelles mesures concrètes, immédiates et durables le Gouvernement compte-t-il prendre pour garantir des moyens humains et matériels à la hauteur des besoins, des emplois du temps et des rythmes scolaires respectueux de l'équilibre des élèves, ainsi qu'une réforme de Parcoursup assurant une orientation plus juste, plus transparente et moins anxiogène, afin d'offrir à notre jeunesse des conditions d'apprentissage et des perspectives d'avenir dignes de notre République ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées des groupes SER et GEST.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le sénateur, chacun pourra reconnaître que, depuis le tout début du mouvement, à un moment où personne ne s'y intéressait, j'ai toujours considéré que les revendications des lycéens devaient être écoutées et entendues. Le Gouvernement a toujours été sur cette ligne.
Je vous remercie d'avoir distingué les actes de violence inqualifiables, sur lesquels nous aurons peut-être l'occasion de revenir tout à l'heure lors de mon audition et qui ont perverti le mouvement, des revendications de fond qui, elles, méritent d'être entendues et discutées.
Sur ce que vous pointez en particulier, c'est-à-dire les distorsions territoriales, il ne faut ni faire preuve de naïveté ni déformer la réalité. La naïveté consisterait à dire que tout va bien et que, en réalité, nous avons fait le travail. Il se trouve que moi-même, lorsque j'ai pris mes fonctions, j'ai commencé par déclarer que la situation était préoccupante. On me l'a même reproché. En sens inverse, il ne faut pas non plus laisser penser que c'est parce qu'il y a un mouvement lycéen que le Gouvernement agit.
En Seine-Saint-Denis, les efforts accomplis au cours des huit dernières années ont conduit à ce que le nombre moyen d'élèves par classe, au collège ou au lycée, diminue de deux unités. En Seine-Saint-Denis, comme dans la région parisienne, la mise en place de Parcoursup a permis qu'il n'y ait jamais eu autant d'élèves de banlieue qui fassent leurs études à Paris.
M. Rachid Temal. De « banlieue » ?
M. Edouard Geffray, ministre. Oui, de banlieue, j'assume le terme, j'en viens. Nous pouvons en parler quand vous le souhaitez, monsieur le sénateur. Les personnes qui donnent des leçons sur les banlieues sans y être nées, sans y avoir vécu, cela m'a toujours fait beaucoup sourire. (Applaudissements sur les travées des groupes UCI et RDSE. – M. Martin Lévrier applaudit également.) Pour ma part, j'en viens et je sais de quoi je parle !
M. Rachid Temal. Quel mépris…
M. Edouard Geffray, ministre. Pour en revenir à mon propos, il n'y a jamais eu autant de lycéens qui ont pu faire leurs études à Paris. Est-ce qu'avec cela, tout va bien ? La réponse est évidemment non. Que faut-il faire ? D'abord, garantir les remplacements. Pour ce faire, il faut garantir aussi l'attractivité de ces établissements, ce qui constitue un vrai sujet, y compris en termes financiers. Répondre, c'est ce que nous allons faire avec Philippe Baptiste dans les jours qui viennent.
M. le président. Il faut conclure.
M. Edouard Geffray, ministre. En ce qui concerne Parcoursup, nous essaierons de casser cette idée selon laquelle il y aurait une espèce d'algorithme caché qui trierait les jeunes en fonction de leur origine sociale. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
blocage des lycées et coût des dégradations
M. le président. La parole est à Mme Anne Chain-Larché, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Anne Chain-Larché. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà plusieurs semaines que nous assistons à des scènes d'émeutes d'une violence inouïe. Deux scandales choquent plus particulièrement les Français : le coût financier de ces violences et la liberté d'étudier, qui n'est plus assurée.
Des lycées bloqués, dévastés, des milliers d'élèves empêchés d'étudier, des proviseurs, des professeurs, des personnels et des forces de l'ordre agressés et molestés, des lycéens blessés, des millions et des millions d'euros de dégâts…
Comment se fait-il que tous les blocus ne soient pas levés et que des jeunes ne puissent plus étudier ? Comment se fait-il que vous laissiez faire ?
Je vous livre quelques exemples chiffrés des dégâts occasionnés : en Île-de-France, 10 millions d'euros ; en région Paca (Provence-Alpes-Côte d'Azur), 6 millions ; en Occitanie, 4 millions ; dans le Grand Est, 4 millions. Voilà un triste bilan, qui n'est que provisoire.
Qui réglera l'addition, monsieur le ministre ? LFI, qui tire les ficelles et instrumentalise ces jeunes ? Ou bien nos collectivités locales vertueuses ? Ces dernières ne doivent pas avoir à payer, car la sécurité et l'ordre public incombent à l'État seul. Il y va de votre responsabilité. Par conséquent, l'État va-t-il payer ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice, vous dénoncez, à juste titre, les débordements graves qui ont eu lieu en marge du mouvement des lycéens. Ces débordements se sont traduits, pour reprendre les termes employés par M. le Premier ministre, par des violences urbaines et des scènes d'émeute.
Vous avez dit, dans votre question, que nous laissions faire. Pardonnez-moi, mais tel n'est pas le cas ! Les forces de sécurité intérieure ont des consignes extrêmement strictes d'intervention, que l'on me reproche par ailleurs dans cet hémicycle ou à l'Assemblée nationale. Elles font un usage proportionné de la force. (Exclamations sur des travées des groupes SER et GEST.)
Non, madame la sénatrice, nous ne laissons pas faire. Que les choses soient claires et soient dites : l'État est fort ; l'État est ferme ; il ne laisse pas faire.
Vous avez raison, des dégâts extrêmement importants touchent notamment, mais pas seulement, des bâtiments. Leur réparation est donc à la charge des collectivités locales, en particulier régionales. Bien évidemment, à chaque fois que cela est possible – Gérald Darmanin a adressé aux procureurs de la République une instruction très claire sur ce point –, un lien de causalité doit être établi entre une infraction pénale et une responsabilité civile.
C'est bien pour cela, à la suite des débordements survenus à l'issue des deux dernières finales de la Ligue des champions comme de ce que nous vivons actuellement, que nous présenterons un projet de loi casseurs-payeurs. (M. Thomas Dossus s'exclame.)
Ce projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts sera examiné en séance publique par le Sénat le 27 octobre. Je le défendrai devant vous pour aller encore plus loin dans la mise en cause de la responsabilité civile et créer une responsabilité solidaire, qui permettra d'engager la responsabilité de l'ensemble des participants à un attroupement, et non des seuls responsables des violences.
En conclusion, premièrement, nous ne laissons pas faire ; deuxièmement, nous irons chercher les responsabilités, avec un nouveau texte s'il le faut, madame la sénatrice. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Dany Wattebled applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme Anne Chain-Larché, pour la réplique.
Mme Anne Chain-Larché. Vous affirmez que vous ne laissez pas faire. Pourtant, il y a encore des blocus, avec des élèves qui ne peuvent pas aller en cours ! En outre, cela fait des années que la casse est impunie dans notre pays.
Cela fait des années, aussi, que vous vous défaussez sur les collectivités, en particulier les régions, qui sont pourtant vertueuses.
Mme Anne Chain-Larché. Que faisons-nous ici, au Sénat ? Nous défendons les régions, nous défendons les mairies, nous défendons les communautés de communes et les départements. Eux n'en peuvent plus d'être ponctionnés, empêchés, entravés, pour pallier quoi ? L'impuissance de l'État ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UCI.)
surtransposition des normes alimentaires européennes
M. le président. La parole est à M. Yves Bleunven, pour le groupe Union Centriste et Indépendants. (Applaudissements sur les travées des groupes UCI et INDEP.)
M. Yves Bleunven. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. J'y associe mes collègues sénateurs morbihannais, Muriel Jourda et Simon Uzenat.
Madame la ministre, la technique ancestrale de fumage de l'andouille de Guémené est aujourd'hui menacée. (Exclamations amusées.)
Il est, pour une fois, inutile d'accuser Bruxelles : si le droit européen impose de contrôler la partie comestible d'un produit, depuis 2016, la France mesure la présence d'hydrocarbures aromatiques polycycliques issus de la fumée, les fameux HAP, dans la peau de l'andouille, que le consommateur n'est pas censé manger. Nous avons, comme d'habitude, décidé de laver plus blanc que blanc et d'adopter une lecture plus stricte que nécessaire.
Le problème, madame la ministre, c'est que cette décision condamne à l'extinction à petit feu un savoir-faire transmis de génération en génération, fondé sur un fumage lent au bois de hêtre. Demain, ce sera peut-être la saucisse de Morteau, que vous connaissez bien, ou le figatellu de Corse qui seront concernés. (Mêmes exclamations.) Autrement dit, c'est tout un patrimoine charcutier artisanal qui pourrait disparaître au profit de la standardisation.
Bien sûr, nul ne conteste l'exigence de protéger la santé des consommateurs. Certains mangent la peau, d'autres non ; c'est leur choix, à condition d'être informés. La Finlande et la Suède ont su défendre leurs produits fumés traditionnels avec des garanties adaptées. Indiquer clairement que la peau n'est pas destinée à être consommée plutôt que d'interdire, ce serait faire confiance aux Français. C'est bien cela, la liberté alimentaire.
Madame la ministre, je vous sais attachée à la défense de notre territoire et de nos spécialités locales. Dès lors, ma question est simple : êtes-vous prête à abroger l'instruction qui impose de mesurer les HAP avec la peau de l'andouille et à la remplacer par une mention d'information sur l'emballage, tout simplement ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe UCI, ainsi que sur des travées des groupes RDSE, RDPI, INDEP, Les Républicains et SER.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Yves Bleunven, personne ne veut, ici ou ailleurs, la peau de l'andouille de Guémené ! (Sourires.)
Il existe, en France, pas moins de 450 spécialités charcutières, auxquelles les consommateurs sont très attachés. Elles sont le fruit de nos terroirs, l'identité de nos régions et, comme vous l'avez rappelé, l'expression de savoir-faire ancestraux.
Mme Sophie Primas. Et c'est bon !
Mme Annie Genevard, ministre. Pour ce qui concerne la réglementation qui s'impose à la fabrication de produits charcutiers fumés, des normes sanitaires fixent bel et bien des teneurs maximales en résidus résultant du fumage. C'est le cas pour l'andouille de Guémené.
En l'occurrence, le problème que vous soulevez se pose pour une entreprise, et une seule, dont le mode de fabrication porte la teneur en résidus au-delà de la limite conforme à la santé des consommateurs.
Il n'y a pas de surtransposition d'une disposition européenne, soyez-en assuré : la règle s'impose à tous les fabricants de charcuterie fumée. Vous proposez que l'on informe le consommateur que, pour certains produits, la peau ne doit pas être ingérée, parce qu'elle est défavorable à la santé, alors que, pour d'autres spécialités, elle pourrait être ingérée. Cela risque de jeter une forme de discrédit sur l'ensemble du produit, ce qui ne serait pas la bonne solution.
Que l'on puisse instaurer une dérogation, comme vous le suggérez, le règlement européen le permet, mais il faut que ce soit la filière qui le demande. Or aucune demande en ce sens n'a été déposée à ce jour. Ayant animé, hier soir, une réunion d'une heure et demie sur l'andouille de Guémené, j'estime en connaître tous les secrets ! (Sourires.)
J'ai demandé aux services déconcentrés de l'État de poursuivre leur action, car le problème de cette entreprise persiste depuis dix ans.
M. le président. Il faut conclure, madame la ministre, le temps est fumé ! (Sourires.)
Mme Annie Genevard, ministre. Nous allons nous efforcer de sortir par le haut de cette situation et d'amener le producteur, tout en respectant les modes de fabrication traditionnels, à se conformer à la réglementation. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
instrumentalisation des manifestations lycéennes
M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Max Brisson. En 2017, la jeunesse croyait aux promesses d'Emmanuel Macron, celles du « nouveau monde ». En 2026, elle est dans la rue, mêlant précarité du quotidien et angoisse de l'avenir. À la spontanéité lycéenne a très vite succédé, hélas, l'instrumentalisation des blocus par l'ultragauche et les artisans du chaos.
Dix ans d'échecs ont fait le lit de ce mouvement. La France insoumise s'en est emparée. Son seul et unique objectif : casser, brûler, piller en toute impunité. Récupérés, manipulés, instrumentalisés, ces jeunes sont devenus la chair à canon d'un projet politique violent. (Vives protestations sur les travées des groupes SER et GEST.)
Monsieur le ministre, comment comptez-vous contrer l'emprise de La France insoumise au sein de notre jeunesse ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le sénateur, pour la première fois de notre histoire, comme M. le Premier ministre l'a rappelé, 148 personnels de l'éducation nationale ont été blessés de manière directe par des actes volontaires commis par des émeutiers et, parfois, par leurs propres élèves. Les condamnations ont été d'une sonorité inégale selon le positionnement des uns et des autres sur le spectre des sensibilités politiques.
Y a-t-il eu instrumentalisation du mouvement par La France insoumise ? La réponse est bien évidemment oui. Dès le début, des députés de ce parti, non seulement étaient présents dans les établissements actifs, mais ont fait le tour des lycées aux alentours et ont ouvertement incité au blocage.
M. Mickaël Vallet. Quand c'est la Coordination rurale, on vous entend moins !
M. Edouard Geffray, ministre. Des députés et des élus – plus exactement l'un d'entre eux, en l'occurrence le maire de Saint-Denis – ont affirmé que la violence pouvait être légitime. Il a été fait mention, notamment par Jean-Luc Mélenchon, de propos comme celui de « discipline de combat ». Pas plus tard qu'hier, un tract de la section LFI de Suresnes était dirigé contre un proviseur qui voulait sécuriser son établissement, avec son portrait et son nom.
M. Mickaël Vallet. Faites un article 40 !
M. Edouard Geffray, ministre. Des plaintes et des signalements au titre de l'article 40 ont été déposés à chaque fois, mais nous n'avons entendu, en guise de réponse, qu'une condamnation assez générale de la violence. J'attends de voir les conséquences qui en seront tirées par La France insoumise, y compris à l'égard de sa section de Suresnes.
Quand on souffle sur les braises aussi clairement, on ne peut pas se dédouaner de l'incendie. Il existe donc, aujourd'hui, une responsabilité politique de La France insoumise pour avoir très ouvertement incité au blocage, alors même que toutes les voies démocratiques de la liberté de manifester, de la plateforme mise à disposition des élèves, et d'autres, étaient ouvertes. (Applaudissements sur des travées des groupes RDPI et Les Républicains. – Mme Audrey Linkenheld s'exclame.)
Mme Mathilde Ollivier. Et votre responsabilité ? (Marques d'approbation sur les travées du groupe GEST.)
M. Edouard Geffray, ministre. Je n'oublie pas non plus que tout cela est intervenu une semaine après que j'ai publié une circulaire interdisant toute forme de campagne politique à l'intérieur des établissements. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
Mme Anne-Sophie Romagny. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour la réplique.
M. Max Brisson. Monsieur le ministre, je vous entends, mais il n'empêche que, depuis le début, le Gouvernement tâtonne : d'abord, il lève le blocus, puis il ferme les lycées, avant de retirer la police au premier coup de semonce de M. Mélenchon, tout cela dans un formidable « en même temps ». (M. le ministre de l'intérieur proteste.) Pas de réplique aux artisans du chaos, pas de réponse aux inquiétudes de la jeunesse !
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Ce n'est pas vrai ! C'est irrespectueux des forces de l'ordre !
M. Max Brisson. Aux casseurs, nous devons dire qu'il n'y a pas de place pour la chienlit et le désordre dans la République. Aux jeunes, nous devons donner confiance dans l'avenir. (Exclamations sur les travées du groupe SER.)
Or, monsieur le ministre, le macronisme a déjà dix ans.
M. Hussein Bourgi. Dix ans de trop !
M. Max Brisson. Dix ans manqués pour empêcher la jeunesse de s'enfermer dans les mensonges et les chimères des démagogues, laissant croire que l'oisiveté et la paresse sont des idéaux de société ; dix ans manqués pour lui redonner le goût du travail, de l'exigence, de l'effort et du mérite. Le rendez-vous du macronisme avec la jeunesse est manqué.
Nul doute que d'autres, mieux que vous, sauront tenir un discours de vérité, de franchise et d'honnêteté pour enfin redonner une espérance à la jeunesse de France. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
mouvement lycéen
M. le président. La parole est à Mme Colombe Brossel, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Colombe Brossel. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, nous allons reparler des lycéens.
Depuis plusieurs semaines, ils se mobilisent partout en France, dans une colère qui ne peut être réduite au blocage de leurs établissements, car ils alertent sur la dégradation de leurs conditions d'études et sur les incertitudes qui pèsent sur leur avenir. Hier encore, aux côtés des étudiants, nombreux, aux côtés des enseignants, nombreux, et aux côtés des parents d'élèves, eux aussi nombreux, ils étaient 480 000 à manifester dans les rues de France.
Soyez bien assuré, monsieur le Premier ministre, que nous avons condamné, nous condamnons et nous condamnerons toujours toutes les formes de violence et de dégradation. Nous avons une pensée pour l'ensemble de celles et ceux qui ont été blessés depuis plusieurs jours : je pense aux forces de sécurité, je pense aux enseignants et aux personnels de l'éducation, auxquels je veux assurer tout notre soutien, mais je pense aussi aux lycéens, dont certains sont mutilés à vie dans leur chair.
Vous nous avez dit, monsieur le ministre, que les jeunes faisaient face au vertige de l'avenir. C'est vrai, mais ils demandent aussi des mesures concrètes et matérielles : des professeurs, des remplaçants, des classes moins chargées, des locaux adaptés aux périodes de canicule. (Mme Sophie Primas s'exclame.)
Ils réclament également la fin de ces emplois du temps épuisants, rendus illisibles depuis la réforme du baccalauréat de Jean-Michel Blanquer. Ils dénoncent la pression de l'orientation et de Parcoursup. Enfin, ils dénoncent – qu'ils en soient remerciés – les inégalités sociales et territoriales, qui compromettent l'égalité des chances.
Monsieur le ministre, au début de l'examen du prochain budget, alors que nous commençons nos travaux, vous annoncez de nouveau la suppression de 1 500 postes d'enseignants. Quels éléments apportez-vous dans votre besace, en vue de ces discussions, afin qu'il soit enfin répondu aux revendications légitimes des lycéens ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes CRCE-K et GEST.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Madame la sénatrice Brossel, nous avons pour exigence collective de marcher sur nos deux jambes, qui sont celles de l'avenir : répondre à des préoccupations immédiates et tracer un chemin pour nos jeunes. Dans cet hémicycle, comme dans l'autre, nous avons cette double responsabilité.
Avec le projet de loi de finances qui va vous être présenté et qui continuera d'être travaillé, nous nous efforçons précisément de nous inscrire dans une perspective de long terme marquée, comme nous nous en sommes déjà expliqués à plusieurs reprises, par une chute démographique inédite. Chacun peut, chaque année, se dire, comme dans Tintin : « Plus tard, Nestor, plus tard ! » Cependant, au bout d'un moment, nous serons rattrapés par le réel, lequel sera extraordinairement douloureux : si nous ne tirons aucune conséquence de la chute démographique, d'ici à sept ou huit ans, nous n'aurons plus besoin de recruter autant de professeurs et nous cisaillerons d'un coup, brutalement et durablement, la pyramide des âges des personnels de l'éducation nationale. Ce serait une catastrophe. À l'inverse, courir bêtement après la démographie serait suicidaire pour le système éducatif.
Les propositions formulées pour le premier degré sont issues directement des dix-huit départements pilotes, correspondant à une reprise démographique de 38 %. Autrement dit, un tiers est mis de côté, pour deux tiers réinvestis dans le système éducatif. Cela permettra pour la première fois d'atteindre – j'y insiste, car c'est une bonne nouvelle – un nombre moyen d'élèves par classe en France inférieur à la moyenne de l'OCDE.
Dans le second degré, nous constatons également un gain démographique, de sorte que nos propositions doivent permettre d'améliorer systématiquement la situation. Cela sera-t-il suffisant ? Le Gouvernement, ainsi que l'a souligné M. le Premier ministre, sera amené à déposer des amendements à la suite de l'ensemble des consultations que nous menons. Il y aura donc bien un débat sur ce sujet, lequel ne pourra qu'évoluer. (Mme Nadège Havet et M. Martin Lévrier applaudissent.)
M. le président. La parole est à Mme Colombe Brossel, pour la réplique.
Mme Colombe Brossel. Le Premier ministre nous engageait à ne pas céder à la démagogie : cela vaut pour nous, mais également pour l'ensemble du Gouvernement.
Parlons donc des faits, rien que des faits : vous avez continuellement baissé les moyens dans le second degré quand les effectifs augmentaient ; c'est cela que nous payons aujourd'hui et que les lycéens paient. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes CRCE-K et GEST.)
avenir institutionnel de la polynésie française
M. le président. La parole est à M. Édouard Fritch, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Édouard Fritch. J'associe à ma question ma collègue Lana Tetuanui.
Monsieur le Premier ministre, il y a une semaine, lors des travaux de la quatrième commission des Nations unies, chargée de la décolonisation, l'avenir institutionnel de la Polynésie française a de nouveau été au cœur des échanges, comme c'est le cas depuis une dizaine d'années.
Aujourd'hui, le leader indépendantiste Oscar Temaru désire légitimer une déclaration unilatérale d'indépendance sans consultation des Polynésiens. Moetai Brotherson, indépendantiste et président du pays, a quant à lui évoqué la perspective d'un dialogue avec l'État, sous le contrôle des Nations unies.
Nous, autonomistes attachés à la République, sommes favorables à une mission d'information de l'ONU en Polynésie, afin que les Nations unies puissent constater les réalités de la situation polynésienne, en particulier les bienfaits de notre autonomie avancée. Nous n'avons rien à cacher, car nous sommes fiers de notre autonomie et du partenariat avec la République.
À New York, le représentant de la France nous a informés qu'une consultation avec les forces politiques et les acteurs polynésiens serait organisée sous peu, tout en maintenant le refus d'une mission des Nations unies. Nous sommes favorables à une démarche de consultation la plus large possible.
Monsieur le Premier ministre, quelles propositions concrètes le Gouvernement entend-il faire à la suite des travaux de la quatrième commission ? Pouvez-vous confirmer les annonces faites par notre ambassadeur à New York, en nous précisant le calendrier, les participants et l'objet de cette consultation ? S'agira-t-il d'un dialogue sur l'évolution de notre autonomie ou d'un processus dont la finalité serait différente ?
Rassurez-nous, monsieur le Premier ministre ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Philippe Folliot applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur Édouard Fritch, vous abordez un sujet crucial et sérieux : celui de l'avenir institutionnel de la Polynésie française.
Tout d'abord, la Polynésie française dispose d'une très large autonomie, garantie par la Constitution, ce qui lui permet de conduire par elle-même des politiques publiques étendues dans tous les domaines que vous connaissez, tout en conservant des liens étroits avec la République.
En ce qui concerne la résolution adoptée voilà quelques jours par l'assemblée de la Polynésie française, nous en avons pris connaissance et examinons les propositions formulées avec attention et respect.
J'en viens à la place des Nations unies dans le processus. Comme vous le savez, la position de la France est constante : nous considérons que les discussions sur l'avenir institutionnel du territoire doivent être menées directement avec l'État, les représentants et les élus démocratiquement choisis par les Polynésiens. Bien sûr, cela n'exclut pas la poursuite du dialogue et je vous confirme que les élus polynésiens seront conviés, avant la fin de l'année, à Paris, afin de poursuivre les discussions, notamment sur la base des demandes et des propositions que vous avez formulées.
C'est donc dans cet état d'esprit que nous nous retrouverons dans quelques semaines pour continuer à échanger, dans le respect et le dialogue dans lesquels nous allons, je l'espère, continuer de travailler.