M. Loïc Hervé. Et pour la fiscalité ?
M. Patrick Kanner. Pensez-vous qu'il n'y ait pas moyen de trouver quelques ressources en la matière ?
Je le dis, y compris à nos collègues de droite : il faut aller chercher l'argent là où il se trouve. Alphonse Allais disait : « chez les pauvres. D'accord, ils n'en ont pas beaucoup, mais ils sont si nombreux ! » Nous refuserons toujours cette logique et nous défendrons les plus modestes dans ce pays. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE-K, ainsi que sur des travées du groupe GEST.)
réponse politique apportée aux mouvements lycéens
M. le président. La parole est à Mme Mélanie Vogel, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Mme Mélanie Vogel. Monsieur le Premier ministre, depuis un mois, la France a une chance immense : sa jeunesse se lève. Et elle se lève pour la plus belle des causes : pouvoir apprendre et préparer son avenir – un avenir qu'elle veut juste, sans misère, sans discrimination et sans racisme.
Quelle a été votre réponse ? Le mépris, d'abord. Celui des pouvoirs qui ont du mal avec la contestation. Ces lycéens, vous les avez dits manipulés par La France insoumise. (Oui ! sur des travées des groupes Les Républicains, UCI, INDEP et UNT.) Certains ont dit qu'ils l'étaient par les Frères musulmans… Ils n'ont pas besoin qu'on leur souffle leur colère. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées des groupes SER et CRCE-K.) Ils la vivent eux-mêmes tous les jours, dans des classes de trente-cinq élèves, devant la chaise vide d'un professeur jamais remplacé, sous des plafonds qui s'effondrent, dans des classes où il fait trop chaud l'été, trop froid l'hiver. Avec, au ventre, l'angoisse de Parcoursup. (Marques d'agacement sur les travées du groupe Les Républicains.) Ce ne sont pas des marionnettes. Ce sont des citoyennes et des citoyens, qui paient le prix fort de vos choix politiques.
Puis, plutôt que des réponses de fond, une répression inédite et inutile, avec du matériel de guerre. Du matériel de guerre, contre des enfants de 15 ans ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Un État qui tire sur ses enfants est un État qui a déjà perdu. En 1986, il a fallu la mort de Malik Oussekine pour dissoudre les voltigeurs. (Nouvelles exclamations sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Stéphane Piednoir tape sur son pupitre.) N'attendez pas un drame, interdisez dès maintenant, et définitivement, l'emploi des lanceurs de balles de défense (LBD) et des grenades. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – M. Gabriel Amard applaudit également.)
Je m'adresse à présent aux lycéennes et aux lycéens. Je veux vous dire que, sur ces bancs, nous sommes fiers de vous. Fiers d'une jeunesse vivante, héritière d'une longue histoire de luttes, que ceux mêmes qui vous ignorent et vous répriment saluent dès qu'elles sont loin : la marche pour l'égalité et contre le racisme, le mouvement des cafards en Inde, les lycées de Seine-Saint-Denis en 1990, le mouvement de jeunesse à l'origine de la révolution de velours, les marches pour le climat, Euromaïdan à Kiev… Toujours, on a dénigré la jeunesse. Toujours, l'Histoire lui a donné raison. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER. – M. Gabriel Amard applaudit également.)
M. le président. Vous avez épuisé votre temps de parole. Quelle est votre question ?
Mme Mélanie Vogel. Alors ne baissez pas les yeux : votre voix est légitime et votre colère est juste !
M. le président. Je rappelle que chacun doit respecter le temps de parole qui lui est imparti ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
La parole est à M. le Premier ministre.
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Madame la présidente, je ne suis pas certain d'avoir bien saisi votre question. (Sourires sur les travées des groupes RDPI, INDEP, UCI et Les Républicains.) J'en ai néanmoins bien compris le timbre et la tonalité. Deux minutes, plus de deux minutes, et pas une seule condamnation de la violence ! (Bravo ! et applaudissements sur les mêmes travées.) Un millier de policiers et près de 300 enseignants blessés. Où est la gauche qui défendait les enseignants et les proviseurs ? Où est la gauche ? (Mêmes mouvements.) Pas même un mot pour condamner des tirs de mortier sur des salles de classe !
M. Thomas Dossus. Vous tirez sur des gamins !
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. J'en viendrai au fond dans un instant, le fond que vous n'avez même pas abordé dans votre question : pas une seule proposition. D'ailleurs, personne n'est dupe, au bout de trois semaines. Nous voyons bien une classe politique qui est en train de courir après le mouvement pour essayer de le récupérer à des fins électorales. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP, UCI, Les Républicains et UNT. – Protestations sur les travées du groupe GEST.)
C'est le moment de la grande clarification, madame la présidente. Oui, ce mouvement, au début, a été instrumentalisé par vos alliés de La France insoumise dans le Val-de-Marne. (Mêmes mouvements.) Oui, je comprends que cela vous gêne. Est-ce que, dans un deuxième temps, ce mouvement s'est généralisé ? La réponse est oui, et sans La France insoumise. La vérité, toute la vérité ! Troisième temps : est-ce que des violences urbaines inacceptables se sont installées et infiltrées dans le mouvement ? La réponse est oui. Est-ce à ce point difficile de le reconnaître et de le condamner ? (M. Thomas Dossus proteste.)
Dernier point : aujourd'hui, en ce moment même, nous avons en France 200 lycées – j'allais dire seulement 200, mais c'est déjà trop – dans lesquels la situation est en train de s'enkyster, avec une violence inédite. Est-ce que cela correspond au droit de manifester, au droit de grève et à toutes les expressions de la démocratie sociale autorisées par notre Constitution ? La réponse est non. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et UCI.) Les organisations syndicales étudiantes ou lycéennes déposent auprès des préfectures, auprès du ministère de l'intérieur, des déclarations de manifestation. Celles-ci sont autorisées. Pour quelle raison ? Précisément parce qu'elles sont sécurisées.
M. Guillaume Gontard. Encore heureux !
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Vous jouez double jeu avec vos alliés de La France insoumise sur ce sujet depuis le début. Vous soufflez sur les braises et, ensuite, vous faites semblant de condamner la violence. (Mme Mélanie Vogel le conteste.) À l'instant, vous avez oublié de le faire ! Cette hypocrisie fait du mal. Elle fait du mal à la France, elle fait du mal au service public de l'éducation nationale. (Mme Lana Tetuanui applaudit.)
Nous allons tout de même parler du fond, ce que vous n'avez pas fait dans votre question. Monsieur le président Kanner, vous avez posé une question très large et très politique, c'est votre droit, et voici désormais la deuxième question très large et très politique.
Il y a une plateforme en ligne, qui donne la parole aux lycéennes et aux lycéens. Elle a été accueillie avec beaucoup de mépris. Pourtant, elle a recueilli 100 000 contributions !
M. Guillaume Gontard. Des cahiers de doléances !
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Monsieur Gontard, j'estime que 100 000 lycéennes et lycéens méritent notre respect.
M. Hussein Bourgi. Comme les gilets jaunes !
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Ils ont pris le temps de déposer des contributions. Qu'y apprend-on ? Un peu de transparence permettra peut-être de montrer que la classe politique emploie parfois dans la presse des mots qui ne correspondent pas à ce que la jeunesse vient nous dire par ailleurs. Ayons l'humilité de le reconnaître.
La preuve : 79,9 % des remontées de cette plateforme concernent l'organisation du temps scolaire et les emplois du temps, avec une disparité considérable en fonction des lycées.
Mme Céline Brulin. Cela s'appelle la réforme du lycée.
Mme Audrey Linkenheld. La réforme Blanquer !
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Je suis en train de vous dire que la situation est différente d'un lycée à l'autre. Cela ne semble pas vous intéresser. Revenons à de la politique politicienne, vous aurez bientôt des campagnes pour le faire, ne vous inquiétez pas !
M. Hussein Bourgi. Il faut regarder la réalité en face !
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Oui, je la regarde en face, c'est précisément ce que je suis en train de vous dire.
Deuxième élément, 51,5 % des remontées concernent les problèmes de bâti. Vous représentez les collectivités locales : vous n'allez tout de même pas jeter l'opprobre sur les élus régionaux, madame la présidente ? Vous êtes sénatrice ! (Protestations sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.) Les chiffres montreront que la réalité est très différente d'un conseil régional à l'autre, tout simplement parce que toutes les gestions ne se valent pas, madame la présidente. Je sais de quoi je parle, j'ai repris une collectivité à la gauche, qui avait négligé le bâti des collèges pendant des années. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Hussein Bourgi. Vous n'avez jamais été président de région ! Vous dites n'importe quoi !
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Vous voulez la transparence et le débat. Pour ma part, je la propose, puisque depuis quinze jours, je constate une extraordinaire politisation. Je ne suis pas surpris, mais au bout d'un moment, rien ne résistera à la transparence.
Continuons : 28,4 % des contributions portent sur les remplacements. Nous aurons le débat dans cet hémicycle. Il faut tenir compte de la démographie, comme je le disais sur les sujets budgétaires, monsieur le président Kanner : dans les lycées, il y aura pratiquement 1,7 million d'élèves en moins d'ici à 2035. C'est un défi absolument incroyable.
M. Thomas Dossus. Vous ne serez plus à Matignon ! C'est du présent que nous vous parlons !
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Vous voyez bien les deux scénarios qui existent : le premier, irréaliste et brutal, consiste à prendre tout le dividende démographique et à l'appliquer budgétairement à l'aveugle en diminuant considérablement le nombre d'enseignants – certains le proposent ; le second, complètement irréaliste et démagogique, consiste à dire : « On se moque de la démographie, on ne change rien ».
Mme Mathilde Ollivier. Ce n'est pas qu'une question de démographie !
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Il y a un chemin de sagesse entre les deux, un chemin de planification. Que fait Edouard Geffray depuis six mois avec l'expérimentation en cours dans dix-huit départements ? Là aussi, on ne peut pas entendre des personnes nous dire sur le terrain, lors de visites ministérielles, que notre action est remarquable, et être attaqué politiquement ici par les mêmes avec beaucoup de cynisme. Le double discours, cela suffit ! Nous le voyons bien, il faut une planification, comme il y en eut dans les années 1960-1970 : il faut se poser les bonnes questions.
Nous ne pouvons pas avoir au Sénat les mêmes groupes qui, à l'automne, expliquent à nos gouvernements que nous ne supprimons pas assez de postes, et qui posent des questions au Gouvernement en avril en dénonçant la fermeture de classes. Halte au double discours ! (Plusieurs sénateurs des groupes GEST et SER pointent du doigt la partie droite de l'hémicycle.)
Ce gouvernement n'a pas d'échéance électorale, ce qui lui donne une très grande liberté pour examiner, dès le mois de novembre, avec la plus grande clarté et la plus grande transparence, dans cet hémicycle, les modifications qui pourront être apportées au budget de l'éducation nationale. Nous serons alors loin des grands discours ; nous serons dans le concret, amendement par amendement.
J'ai été piqué au vif par l'absence de condamnation de violences tout à l'heure, madame la présidente. Mais aussi bien les ministres que votre serviteur seront loyalement à la disposition de tous les présidents de groupe pour travailler et améliorer le budget de l'éducation nationale, mais sans démagogie. (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées des groupes UCI et Les Républicains.)
recouvrement de la taxe d'aménagement
M. le président. La parole est à Mme Nadège Havet, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Mme Nadège Havet. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Après plusieurs mois de campagne, je reviens avec un constat et beaucoup de dossiers. Le constat, c'est que mon département est toujours aussi magnifique. Personne ici n'en doute… (Sourires.) Mais il fait face à des défis majeurs. Parmi les difficultés évoquées, je commencerai cette mandature par un exemple concret, qui n'est d'ailleurs pas spécifique au Finistère : la perception de la taxe d'aménagement. (Ah ! sur des travées du groupe UCI.)
De quoi parle-t-on ? D'un impôt local payé par le bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme, qui est ensuite redistribué aux communes, aux départements et parfois aux intercommunalités. Dans le contexte de contrainte budgétaire forte qui est le nôtre, son rendement doit nécessairement être soutenu.
À ce propos, une première loi de finances a posé le cadre du transfert de la gestion de la taxe d'aménagement à la direction générale des finances publiques (DGFiP). Cette bascule s'est accompagnée du report de la date d'exigibilité de la taxe à la date de réalisation définitive des travaux. L'objectif, louable, était d'unifier les obligations déclaratives fiscales applicables en matière foncière et en matière d'urbanisme.
L'intention de simplification était là, mais ce dispositif a placé les collectivités locales dans une situation quelque peu floue et préjudiciable. En effet, la déclaration de fin de travaux est fréquemment négligée par les redevables. Nombre d'élus constatent ainsi une baisse significative de ces recettes. Par exemple, pour la commune de Milizac-Guipronvel, à côté de Brest, les montants réellement perçus ont été divisés par trois entre 2024 et 2025. Pourtant, la loi de finances pour 2026 avait autorisé l'administration à mettre en œuvre la procédure.
Madame la ministre, où en est le déploiement de ce dispositif ? Pouvez-vous m'assurer que les collectivités territoriales percevront bien en 2026 la taxe d'aménagement qui leur est due ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes UCI et Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Madame la sénatrice, le Finistère, c'est le début du monde et non la fin du monde ! (Sourires.) En tout cas, merci de votre question. Sur tous les bancs, cette préoccupation est partagée, car il y a un problème. Où en sommes-nous ?
La modification du mécanisme de la taxe date de la loi de finances pour 2023 ; cela partait d'une idée, remarquable, de simplification. Cependant, je le dis très franchement, il n'y a pas eu d'étude d'impact ni d'évaluation de la mise en œuvre. Dès lors, nous cumulons les difficultés.
Premièrement, le fait générateur est non plus le dépôt du permis, mais la fin des travaux. Il y a donc eu un décalage de perception.
Deuxièmement, le nombre de démarrages de chantiers a baissé de 31 % ces dernières années. Il y a donc également une perte de recettes.
Troisièmement, la taxe d'aménagement finance les aménagements de voiries et de réseaux nécessaires pour accueillir des habitations. Elle doit donc être versée au moment où l'on en a besoin et non pas à la fin des travaux.
Nous avons bien compris le problème, nous progressons, mais cela ne vous suffit pas. Nous avons mis en place un groupe de travail, avec David Amiel et quelques sénateurs, pour trouver des solutions d'ici à la fin du mois de novembre. Je sais que certains d'entre vous suggèrent de retourner au mode opératoire antérieur.
M. Loïc Hervé. Ce ne serait pas si mal !
Mme Françoise Gatel, ministre. Monsieur le sénateur, vous avez une excellente idée, mais il faut que nous soyons certains que, cette fois-ci, cela fonctionne.
M. Mathieu Darnaud. Pour le moment, cela ne fonctionne pas…
Mme Françoise Gatel, ministre. Si cela fonctionnait auparavant, nous n'aurions rien corrigé. (Protestations sur les travées des groupes UCI et Les Républicains.) Je rappelle à tous les élus locaux ici présents qu'il y avait une restitution de recettes de l'ordre de 30 %. Si nous pouvons sécuriser, fiabiliser et simplifier, nous le ferons, ensemble.
M. le président. Il faut conclure.
Mme Françoise Gatel, ministre. En tout cas, fin novembre, il faudra que nous ayons purgé la question.
M. le président. La parole est à Mme Sonia de La Provôté, pour le groupe Union Centriste et Indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe UCI. – M. Cédric Vial applaudit également.)
Mme Sonia de La Provôté. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.
Aujourd'hui encore, partout en France, des lycéens et des lycéennes se sont mobilisés. Si l'on s'accorde sur la condamnation ferme des violences et des destructions et si l'on fait abstraction des récupérations politiques de tous ordres qui occupent les débats et les plateaux de télévision, on comprend vite que ce mouvement d'ampleur d'une partie de la jeunesse est fondé sur des revendications que l'on doit entendre : le manque de moyens pour les lycées, les heures de cours non assurées et non remplacées, la réforme du baccalauréat et la désorganisation profonde des emplois du temps, le contrôle continu, épée de Damoclès du quotidien, le couperet de Parcoursup, l'orientation qui peut nettement mieux faire, l'obligation de choisir dès l'âge de 15 ans des spécialités qui recréent, sans le dire, les filières et obligent à des choix trop précoces et trop définitifs.
Tout cela intervient chez une génération covid, inquiète pour son avenir, dans un climat de menaces et de mutations radicales du monde et de la société. Notre jeunesse attend de notre pays une écoute et des réponses.
Face à l'urgence, vous avez annoncé le déploiement de 3 000 professeurs remplaçants dans les lycées les plus en difficulté. Vous avez également promis l'arrivée de contractuels et des heures supplémentaires en nombre. C'est un début, mais quid du reste, de tout le reste ? Êtes-vous prêt, monsieur le ministre, à engager une réflexion et des évolutions, quitte à remettre en cause certaines des réformes récemment mises en œuvre ? (Applaudissements sur les travées du groupe UCI, ainsi que sur des travées des groupes SER et CRCE-K.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Madame la sénatrice, nous apportons effectivement une réponse immédiate, fondée sur la mobilisation d'un vivier de remplaçants qui n'étaient pas encore affectés devant des élèves, ainsi que sur 920 recrutements supplémentaires, notamment dans la voie professionnelle. Il y a en effet, et vous l'avez souligné, des spécialités très pointues pour lesquelles nous n'avons pas nécessairement de remplaçant disponible dans notre vivier.
Nous préparons aussi une réponse de long terme. Celle-ci se traduit d'abord par un budget. Je rappelle que le PLF qui vous sera soumis comporte une augmentation de 1,2 milliard d'euros hors pensions pour l'éducation nationale et mise précisément, comme le disait le Premier ministre à l'instant, sur les dividendes de la triste aubaine démographique afin de réduire, aussi bien à l'école qu'au collège et au lycée, le nombre d'élèves par classe. Si ce PLF est adopté, nous aurons pour la première fois, dans le premier degré, une moyenne d'élèves par classe inférieure à la moyenne de l'OCDE. Ce sera la première fois de notre histoire, et ce sera à ce gouvernement qu'on le devra.
Ensuite, vous pointez un certain nombre de conséquences des réformes, comme celle du baccalauréat, sur les emplois du temps. Dès lors que le choix des spécialités a été ouvert, là où les élèves choisissaient auparavant en fonction de leur sociologie – ce qui ne pouvait manquer de nous interpeller –, ils choisissent désormais selon leurs envies et leurs projets. Auparavant, les enfants de catégories socioprofessionnelles favorisées (CSP+) faisaient un bac S, tandis que les enfants d'employés et d'ouvriers faisaient un bac ES. Désormais, les élèves choisissent des parcours qui leur conviennent. C'est un progrès qu'il ne faudrait pas occulter à la lumière de la seule question des emplois du temps.
Il faut, en revanche, apporter des réponses pratiques. Sur la question des emplois du temps, ce sera fait : nous examinons actuellement les meilleurs moyens d'y parvenir. Il en va de même pour la question de Parcoursup, soulevée par 16 % des lycéens, ainsi que pour celle des remplacements, sur laquelle je viens de m'exprimer. (MM. Martin Lévrier et Thani Mohamed Soilihi applaudissent.)
M. le président. La parole est à Mme Sonia de La Provôté, pour la réplique.
Mme Sonia de La Provôté. D'abord, il y a des mesures à mettre en place dès le budget 2027. Nous comptons sur vous pour que le débat avance très largement sur les évolutions demandées par les lycéens.
Vous parlez des spécialités. En réalité, un sujet est très peu abordé – il ne l'a d'ailleurs pas été dans vos propos –, à savoir celui de l'orientation. Vous évoquez un choix éclairé, mais ce n'est pas une réalité. Un projet éclairé, un projet réel qui corresponde à la fois aux compétences, aux capacités et au potentiel de l'élève, cela ne se décrète pas. Seuls une bonne orientation et un bon accompagnement permettront aux jeunes d'écrire eux-mêmes leur avenir en conscience. (Applaudissements sur les travées du groupe UCI, ainsi que sur des travées du groupe CRCE-K.)
contexte politique et social à la fin du double quinquennat du président de la république
M. le président. La parole est à Mme Edwige Diaz, pour le groupe Union Nationale pour les Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe UNT.)
Mme Edwige Diaz. Monsieur le Premier ministre, j'ai deux bonnes nouvelles.
La première, c'est que, pour la première fois de l'histoire du Sénat, un groupe RN-UDR a vu le jour. Cette arrivée était particulièrement salutaire pour notre démocratie et elle vient compléter notre puissance parlementaire, déjà bien installée à l'Assemblée nationale avec Marine Le Pen. Désormais, la voix de notre groupe Union Nationale pour les Territoires résonnera au Sénat. Vous aurez le plaisir, je n'en doute pas, de répondre chaque semaine à notre question au Gouvernement.
L'autre excellente nouvelle, c'est que la présidence d'Emmanuel Macron prend fin dans 200 jours. Après 3 400 jours d'exercice du pouvoir, il est clair que la partition du Mozart de la finance ressemble moins à un hymne triomphal qu'à un requiem. Ces deux mandats macronistes nous lèguent 1 300 milliards d'euros de dettes supplémentaires. Cela équivaut à près de 400 millions d'euros par jour, soit plus de 4 000 euros par seconde.
Votre bilan, c'est aussi : des lycéens avec moins de professeurs, des agriculteurs avec moins de champs, des ouvriers avec moins d'usines, des travailleurs et des retraités avec moins de pouvoir d'achat, des forces de l'ordre avec moins d'ordre, des soignants avec moins de moyens, des familles avec moins d'enfants. En parallèle, nous retrouvons plus d'insécurité dans notre quotidien, plus de charges pour les entreprises, plus d'impôts pour les Français, plus de clandestins dans nos rues, plus d'anxiété pour le peuple. (Murmures de désapprobation sur les travées du groupe SER.)
Monsieur le Premier ministre, ma question est la suivante : avez-vous au moins une bonne nouvelle à annoncer aux Français ? (Applaudissements sur les travées du groupe UNT.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Madame la présidente, les sénatrices et les sénateurs qui sont ici et qui ont de l'expérience vont vite s'en rendre compte : on ne sort de l'ambiguïté qu'à son propre détriment.
On se souvient de la députée Diaz, qui, l'année dernière, a voté 35 milliards d'euros d'impôts supplémentaires sur les ménages et les grandes entreprises avec La France insoumise. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées des groupes UCI et Les Républicains.) Il faut être honnête, la plupart de ces impôts n'existaient pas, parce que l'assiette était mensongère : c'était aussi catastrophique que peu sérieux.
Y a-t-il une bonne nouvelle ? Je ne la vois pas bien de prime abord. Peut-être celle-ci : vous présentez enfin un contre-budget, avec des chiffres. Sur les questions politiciennes, on fait de grandes phrases – je l'ai fait aussi quand j'étais plus jeune ; je vieillis, donc je me guéris. (Sourires.) L'avantage, c'est qu'il va y avoir un exercice budgétaire. J'ignore ce qui se passera à l'Assemblée nationale, mais le Sénat, en général, va toujours jusqu'au bout et, dans cette enceinte, des textes seront votés : PLF, PLFSS.
M. Marc-Philippe Daubresse. Ici, on travaille !
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. J'imagine que le contre-budget que vous avez préparé va se traduire par des amendements. Par exemple, avec la lutte contre la fraude, vous prévoyez pour l'année prochaine 6 milliards d'euros... Ce n'est plus une cale pour la porte, c'est tout de même assez important ! Dans le PLF, nous en attendons 1 milliard d'euros. Et même ce milliard, il faut le documenter devant la Cour des comptes et le Haut Conseil des finances publiques (HCFP). Ces 6 milliards d'euros, c'est pour 2027 : ensuite, vous prévoyez 12 milliards en 2028, 19 milliards en 2029, 27 milliards en 2030, 32 milliards en 2031. À la bonne heure ! (Marques d'ironie sur plusieurs travées.)
Une ligne intéressante, aussi, est celle relative aux collectivités locales. (Ah ! sur de nombreuses travées.) Ceux qui ne sont pas démagogues dans cet hémicycle savent qu'il faut faire quelque chose d'intelligent en matière d'effort budgétaire dans ce domaine. Nous ne sommes jamais complètement d'accord sur la manière de procéder ni sur le quantum final, mais les personnes qui aiment les finances publiques et qui ne sont pas dans le déni de ce qui se passe savent qu'il faut faire un effort.
Vous, c'est autre chose : l'année prochaine, 8 milliards d'euros sur les collectivités territoriales ; en 2028, 12 milliards ; en 2029, 14,5 milliards ; en 2030, 16,9 milliards et en 2031, 18,4 milliards d'euros. J'espère que vous l'avez dit aux grands électeurs de la Gironde avant la fin du mois de septembre… (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP, UCI, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains et SER.)
Le vrai courage, c'est d'aller à l'assemblée générale des maires de Gironde, d'aller voir les conseillers départementaux, les présidents d'intercommunalité et de leur dire : en 2031, nous finirons avec 18 milliards d'euros de moins pour les collectivités territoriales.
C'est toujours pareil, madame la présidente. On raconte bien ce que l'on veut des dix ans d'Emmanuel Macron, c'est le rétroviseur. Cependant, quand on regarde dans le pare-brise, en face, et que l'on voit les propositions qui arrivent, j'ai bien peur du cauchemar. Il est temps de se réveiller ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes UCI, INDEP et Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme Edwige Diaz, pour la réplique.
Mme Edwige Diaz. Monsieur le Premier ministre, vous avez beau citer le cardinal de Retz, il n'en reste pas moins que vous parlez de chiffres qui n'existent pas. (M. le Premier ministre brandit le document où figurent les chiffres qu'il a énoncés.) Vous déformez notre programme. Les grands électeurs de Gironde, mais aussi tous ceux qui ont voté pour mes collègues du RN et de l'UDR, savent pour qui ils ont voté. En tout cas, ce qu'ils ont manifesté durant cette élection, c'est qu'ils ne voulaient plus de vous. (Applaudissements sur les travées du groupe UNT.)
situation dans les lycées