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Interventions de Mme Françoise GATEL

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À ADAPTER L'ORGANISATION DES COMMUNES NOUVELLES À LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES


première lecture


[n° 2019-809 (11 décembre 2018)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 18544 (texte intégral du JO)
P. 18545 (texte intégral du JO)
P. 18546 (texte intégral du JO)
P. 18548 (texte intégral du JO)
P. 18549 (texte intégral du JO)
P. 18550 (texte intégral du JO)
P. 18554 (texte intégral du JO)
P. 18554 (texte intégral du JO)
P. 18555 (texte intégral du JO)
P. 18557 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales, art. L. 290-2 du code électoral - Relèvement de l'effectif transitoire du conseil municipal des communes nouvelles)

P. 18561 (texte intégral du JO)
P. 18562 (texte intégral du JO)

Article 2 (supprimé) (art. L. 2113-8-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Instauration d'une commission permanente dans les plus grandes communes nouvelles)

P. 18563 (texte intégral du JO)
P. 18564 (texte intégral du JO)
P. 18565 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 5 (Commune nouvelle - Création - Accord des conseils municipaux nécessaire)

P. 18568 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 1 (Commune nouvelle - Création - Consultation citoyenne)

P. 18571 (texte intégral du JO)

Article 6 (nouveau) (art. L. 2113-8-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales, art. L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation - Lissage des effets de seuil subis par les communes nouvelles)

P. 18573 (texte intégral du JO)
P. 18574 (texte intégral du JO)

Article 7 (nouveau) (art. L. 2113-11-1 [nouveau] et L. 2113-15 du code général des collectivités territoriales - Suppression d'une partie des annexes de la mairie)

P. 18574 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 18 rectifié (Saint-Palais-du-Né - Charente-Maritime - Rattachement)

P. 18577 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 18578 (texte intégral du JO)