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Interventions de Mme Françoise GATEL

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À PRÉVENIR LES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS ET À SANCTIONNER LEURS AUTEURS


première lecture


[n° 2019-290 (23 octobre 2018)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 14067 (texte intégral du JO)
P. 14071 (texte intégral du JO)
P. 14072 (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 211-4-2 [nouveau] du code de la sécurité intérieure - Création d'un fichier répertoriant les mesures d'interdiction administrative et judiciaire de manifester)

P. 14080 (texte intégral du JO)
P. 14081 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 14089 (texte intégral du JO)