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Interventions de Mme Françoise GATEL

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19


première lecture


[n° 2020-734 (26 mai 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er quater B (texte non modifié par la commission) (Allongement de la durée des titres de séjour et des attestations de demande d'asile)

P. 4465 (texte intégral du JO)

Article 1er quater (Mise en place de dispositifs d'intéressement par décision unilatérale de l'employeur)

P. 4478 (texte intégral du JO)
P. 4480 (texte intégral du JO)