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Interventions de Mme Françoise GATEL

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
POUR LE PLEIN EXERCICE DES LIBERTÉS LOCALES


première lecture


[20 octobre 2020]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du pour le plein exercice des libertés locales:

Article 1er (Renforcement des études d'impact)

P. 7608 (texte intégral du JO)
P. 7609 (texte intégral du JO)

Article 2 (Mise en œuvre de la différenciation des règles applicables à l'exercice des compétences des collectivités territoriales)

P. 7610 (texte intégral du JO)

Article 3 (Bilan annuel du Gouvernement sur les expérimentations)

P. 7611 (texte intégral du JO)