Interventions de Mme Françoise GATEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (21 et 22 janvier 2025)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Cohésion des territoires :

P. 1028 et suivantes (texte intégral du JO)

État B

P. 1103 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 1244 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 60 - Amendement n° II-2209 (Actualisation du calendrier de renouvellement de la géographie prioritaire de la politique de la ville dans les outre-mer et ouverture des prestations de la politique de la ville pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) d'outre-mer n'ayant pas signé de contrat de ville pour l'année 2025)

P. 1265 (texte intégral du JO)