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Interventions de Mme Françoise GATEL
(jeudi 12 janvier 2017)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur la délivrance des cartes d'identité par les communes

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.