Interventions de Mme Françoise GATEL (mercredi 18 juillet 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE n° 2018-1021 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 12 sexies - Amendement n° 990 rectifié ter (Installation d'éoliennes sur des territoires de taille réduite)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 766 rectifié et n° 1047 rectifié bis (Parties communes des lotissements - Assujettissement aux mêmes règles que les documents du lotissement)

Intervention 2

Article 15 (art. L. 621-31, L. 621-32, L. 632-2, L. 632-2-1 [nouveau], L. 632-3 du code du patrimoine - Modification des dispositions relatives à l'avis des architectes des Bâtiments de France et aux modalités de recours à son encontre)

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