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Interventions de Mme Françoise GATEL
(mercredi 30 janvier 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES n° 2019-486 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 310 rectifié (Loi « Egalim » - Adaptations)

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 385 rectifié sexies (Fermeture hebdomadaire obligatoire des points de vente par arrêté préfectoral - Avis conforme du maire)

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendements n° 308 rectifié et 367 rectifié (Ouvertures dominicales - Encadrement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.