Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Françoise GATEL
(mardi 26 mai 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 n° 2020-734 (dossier législatif)

Article 1er quater B (texte non modifié par la commission) (Allongement de la durée des titres de séjour et des attestations de demande d'asile)

Article 1er quater (Mise en place de dispositifs d'intéressement par décision unilatérale de l'employeur)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.