PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 60 - Amendement n° II-2209 (Actualisation du calendrier de renouvellement de la géographie prioritaire de la politique de la ville dans les outre-mer et ouverture des prestations de la politique de la ville pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) d'outre-mer n'ayant pas signé de contrat de ville pour l'année 2025)

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