Interventions de M. André GATTOLIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE

première lecture

[n° 2012-325 (2 février 2012)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 420-1 du code de l'environnement - Reconnaissance de la chasse comme instrument efficace de gestion de la biodiversité)

. (texte intégral du JO)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 1395 D du code général des impôts et art. L. 425-1 du code de l'environnement - Fiscalité des zones humides et préservation de la biodiversité)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 4 bis (art. L. 423-19 du code de l'environnement - Ouverture d'un droit à validation d'un jour du permis de chasser dans un autre département)

. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 427-6 du code de l'environnement - Dégâts de gibier provenant des zones non chassées)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 16 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 425-14 du code de l'environnement - Responsabilité du prélèvement maximal autorisé national)

. (texte intégral du JO)