PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (3 et 4 décembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Jeunesse, éducation nationale et recherche - III - Recherche et nouvelles technologies :

Retard en matière de recherche de l'Union européenne par rapport aux Etats-Unis et au Japon. Objectifs du Conseil européen de Barcelone. Mesures pour favoriser l'effort de recherche. Contribution de la recherche pour les entreprises et en termes d'aménagement du territoire. Nécessité de rendre la recherche plus attractive. Inquiétudes à la suite du ralentissement des programmes spatiaux. Soutien du groupe de l'UC à ce budget. (texte intégral du JO)

  Economie, finances et industrie - Industrie :

Budget cohérent. Offensive en matière de recherche et d'innovation. Constitution d'un groupe de travail sur la désindustrialisation. Soutien du groupe UC. (texte intégral du JO)

  Economie, finances et industrie - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat :

Amélioration de l'environnement juridique et fiscal des PME. Importance des PME en terme d'emploi. Nécessité de favoriser les transmissions d'entreprise et d'assurer la formation des candidats entrepreneurs. Le groupe UC votera le budget des PME, du commerce et de l'artisanat. (texte intégral du JO)