Interventions de M. Charles GAUTIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À MIEUX GARANTIR LE DROIT À LA VIE PRIVÉE À L'HEURE DU NUMÉRIQUE

première lecture

[23 mars 2010]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. 31-1 nouveau de la loi « informatique et libertés » - Renforcement du correspondant « informatique et libertés »)

Intervient sur l'amendement n° 30 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 17 de M. Claude Domeizel ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 15 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 26 de la loi « informatique et libertés » - Autorisation de création des fichiers de police)

Soutient l'amendement n° 18 de M. Claude Domeizel ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 14 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 quinquies (Nouveau) (art. 29 de la loi « informatique et libertés » - Durée de conservation des données et modalités de traçabilité)

Son amendement n° 13 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. 38 de la loi « informatique et libertés » - Droit d'opposition à un traitement)

Explications de vote sur l'ensemble :

Son intervention. (texte intégral du JO)