PROJET DE LOI RELATIF À L'ORIENTATION ET À LA RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS

première lecture

[n° 2018-166 (7 et 8 février 2018)]

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  Exception d'irrecevabilité :

P. 1055 (texte intégral du JO)
P. 1057 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 612-3, L. 612-3-2 [nouveau], L.621-3 et L. 650-1 du code de l'éducation) - Accès au premier cycle de l'enseignement supérieur)

P. 1088 (texte intégral du JO)
P. 1090 (texte intégral du JO)
P. 1091 (texte intégral du JO)
P. 1093 (texte intégral du JO)
P. 1105 (texte intégral du JO)
P. 1106 (texte intégral du JO)
P. 1107 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 831-3 et L. 841-5 [nouveau] du code de l'éducation - Instauration d'une contribution destinée à favoriser l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants)

P. 1181 (texte intégral du JO)