Interventions de M. Fabien GAY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS

première lecture

[28 mars 2018]

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Discussion générale:

P. 3200 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 2 (Demande d'un bilan sur la libéralisation du transport ferroviaire aux instances européennes)

P. 3200 (texte intégral du JO)
P. 3201 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 3 (Déclaration d'intérêt général du trafic par wagon isolé)

P. 3202 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 6 (Propriété du réseau ferroviaire)

P. 3205 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 7 (Rapport au Parlement sur l'opportunité et les modalités de création d'une structure d'amortissement de la dette ferroviaire)

P. 3206 (texte intégral du JO)