Interventions de M. Fabien GAY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

première lecture

[n° 2020-290 (19 mars 2020)]

Rechercher une intervention :

Article 5 (État d'urgence sanitaire - Conditions et encadrement)

P. 2512 (texte intégral du JO)

Article 7 B (nouveau) (Organes délibérants des collectivités territoriales - Délibérations - Conditions de validité)

P. 2530 (texte intégral du JO)

Article 7 (Mesures relevant du domaine de la loi prises par ordonnances du Gouvernement (article 38 de la Constitution) - Liste)

P. 2533 (texte intégral du JO)
P. 2535 (texte intégral du JO)
P. 2539 (texte intégral du JO)
P. 2541 (texte intégral du JO)