Interventions de M. Fabien GENET (mercredi 6 mars 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur l'affiche officielle des jeux Olympiques et Paralympiques

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL (dossier législatif)

Article 3 (Majoration de la durée d'assurance retraite des élus locaux et exclusion de l'écrêtement de la retraite facultative par rente des agriculteurs anciennement élu local)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Après l’article 3

Intervention 7

Après l’article 7

Intervention 8
Intervention 9

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