Séance du 6 mars 2024

Sommaire

Secrétaires :

M. François Bonhomme, Mme Nicole Bonnefoy.

2. Salut aux auditeurs de l’Institut du Sénat

3. Questions d’actualité au Gouvernement

mise en œuvre du dispositif france ruralités revitalisation

M. Jean-Luc Brault ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Jean-Luc Brault.

accord franco-canadien et ceta

Mme Annick Girardin ; M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe.

violences subies par les directeurs d’école

Mme Marie-Pierre Monier ; Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Marie-Pierre Monier.

réduction des crédits budgétaires consacrés au logement

Mme Marianne Margaté ; M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement.

dispositif d’indemnisation des catastrophes naturelles

M. Pascal Martin ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; M. Pascal Martin.

surcoûts de production des epr de deuxième génération

M. Yannick Jadot ; Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique ; M. Yannick Jadot.

affiche officielle des jeux olympiques et paralympiques

M. Roger Karoutchi ; Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ; M. Roger Karoutchi.

situation des producteurs de canne à sucre

Mme Solanges Nadille ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

fiscalité des airbnb

M. Max Brisson ; M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement ; M. Max Brisson.

hébergement par amazon de données sensibles

M. Mickaël Vallet ; Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique ; M. Mickaël Vallet.

exportation des céréales ukrainiennes

Mme Pascale Gruny ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; Mme Pascale Gruny.

pass rail

M. Franck Dhersin ; M. Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.

directive européenne sur le reporting extra-financier

M. Christian Klinger ; Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation ; M. Christian Klinger.

éducation à la vie affective et sexuelle

Mme Monique Lubin ; Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ; Mme Monique Lubin.

libre pratique du sport par les femmes

Mme Laurence Garnier ; Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.

atteintes à la laïcité à l’école

Mme Agnès Evren ; Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert

4. Équité et transparence de Parcoursup à la frontière du lycée et de l’enseignement supérieur. – Débat organisé à la demande du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky

M. Pierre Ouzoulias, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky

Mme Maryse Carrère ; Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

M. Martin Lévrier ; Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

M. Yan Chantrel ; Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. Yan Chantrel.

M. Max Brisson ; Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. Max Brisson.

Mme Laure Darcos ; Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Sonia de La Provôté ; Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Sonia de La Provôté.

Mme Mathilde Ollivier ; Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Mathilde Ollivier.

M. Gérard Lahellec ; Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

M. David Ros ; Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. David Ros.

M. Jacques Grosperrin ; Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. Jacques Grosperrin.

M. Jean Hingray ; Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. Jean Hingray.

M. Stéphane Piednoir ; Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Conclusion du débat

Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

M. Pierre Ouzoulias, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky

5. Enseignement privé sous contrat : quelles modalités de contrôle de l’État et quelle équité des moyens vis-à-vis de l’enseignement public ? – Débat organisé à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Mme Marie-Pierre Monier, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

PRÉSIDENCE DE M. Dominique Théophile

Débat interactif

M. Martin Lévrier ; Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

M. Adel Ziane ; Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

M. Max Brisson ; Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Max Brisson.

Mme Marie-Claude Lermytte ; Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Mme Annick Billon ; Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Annick Billon.

Mme Monique de Marco ; Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

M. Pierre Ouzoulias ; Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

M. Bernard Fialaire ; Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Mme Karine Daniel ; Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Mme Catherine Belrhiti ; Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Catherine Belrhiti.

M. Yan Chantrel ; Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Yan Chantrel ; Mme Nicole Belloubet, ministre ; M. Yan Chantrel.

Mme Anne Ventalon ; Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Anne Ventalon ; Mme Nicole Belloubet, ministre.

M. Stéphane Piednoir ; Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Mme Sabine Drexler ; Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Mme Marie-Do Aeschlimann ; Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

M. Jean Hingray ; Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Conclusion du débat

Mme Colombe Brossel, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Suspension et reprise de la séance

6. Statut de l’élu local. – Suite de la discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Article 2

M. Éric Kerrouche, rapporteur de la commission des lois

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

M. Simon Uzenat

M. Ronan Dantec

M. Pierre-Alain Roiron

Mme Cécile Cukierman

M. Jean-Marie Mizzon

Mme Françoise Gatel, rapporteur de la commission des lois

Mme Nathalie Delattre

Mme Céline Brulin

M. Guillaume Gontard

Amendement n° 408 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 120 rectifié de M. Laurent Somon. – Retrait.

Amendement n° 33 rectifié ter de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Amendement n° 407 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 163 rectifié de M. Frédéric Buval. – Retrait.

Amendement n° 270 rectifié de M. Frédéric Buval. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 2

Amendement n° 209 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 321 de Mme Solanges Nadille. – Non soutenu.

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Simon Uzenat

Amendement n° 382 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 409 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 117 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendement n° 44 rectifié de M. Pierre-Alain Roiron. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 3

Amendement n° 383 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 285 rectifié de M. Daniel Chasseing et 346 rectifié ter de M. Philippe Grosvalet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 140 rectifié bis de M. Fabien Genet. – Retrait.

Article 4

M. Marc Laménie

M. Grégory Blanc

Amendement n° 384 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 364 de M. Aymeric Durox. – Rejet.

Amendement n° 115 rectifié de M. Guislain Cambier. – Retrait.

Amendement n° 121 rectifié quater de M. Bernard Delcros. – Rejet.

Amendement n° 122 rectifié quater de M. Bernard Delcros. – Rejet.

Amendement n° 100 de M. Grégory Blanc. – Rejet.

Amendement n° 99 de M. Grégory Blanc. – Rejet.

Adoption de l’article.

Avant l’article 5

Amendement n° 345 de Mme Karine Daniel. – Rejet.

Amendements identiques n^os 12 rectifié bis de Mme Anne Chain-Larché et 349 rectifié bis de M. Philippe Grosvalet. – Rejet des deux amendements.

Article 5

Amendement n° 210 de M. Guy Benarroche. – Adoption.

Amendement n° 171 rectifié bis de M. Philippe Bas. – Adoption.

Amendement n° 402 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 5

Amendement n° 169 rectifié de M. André Reichardt. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 6

Amendement n° 212 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 186 rectifié de Mme Annick Girardin. – Adoption.

Amendement n° 410 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 155 rectifié bis de M. Frédéric Buval et 411 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 6

Amendements identiques n^os 143 rectifié de Mme Isabelle Florennes, 225 rectifié de M. Guy Benarroche, 244 rectifié de Mme Cécile Cukierman, 283 rectifié bis de Mme Colombe Brossel et 385 du Gouvernement. – Adoption des amendements n^os 225 rectifié, 244 rectifié, 283 rectifié bis et 385 insérant un article additionnel, l’amendement n° 143 rectifié n’étant pas soutenu.

Article 7

Amendement n° 101 de M. Grégory Blanc. – Retrait.

Adoption de l’article.

Après l’article 7

Amendement n° 128 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Rejet par scrutin public n° 143.

Amendement n° 17 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 236 rectifié bis de Mme Guylène Pantel. – Rejet.

Amendement n° 338 de Mme Solanges Nadille. – Non soutenu.

Amendement n° 105 rectifié bis de M. Alain Duffourg. – Rejet.

Amendement n° 127 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.

Amendement n° 26 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.

Amendement n° 4 rectifié bis de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Rejet.

Amendements identiques n^os 52 rectifié quater de Mme Annick Jacquemet, 137 rectifié bis de M. Fabien Genet, 142 de Mme Isabelle Florennes, 195 de M. Olivier Bitz, 215 de M. Guy Benarroche et 356 rectifié bis de Mme Catherine Belrhiti. – Rejet des amendements n^os 52 rectifié quater, 137 rectifié bis, 195, 215 et 356 rectifié bis, l’amendement n° 142 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 18 rectifié de M. Éric Gold. – Rejet.

Amendement n° 25 rectifié bis de M. Jean-Michel Arnaud. – Retrait.

Avant l’article 8

Amendement n° 304 rectifié ter de Mme Corinne Bourcier. – Rejet.

Amendement n° 376 de M. Aymeric Durox. – Rejet.

Amendement n° 118 rectifié bis de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 8

Amendement n° 387 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 112 de M. Christopher Szczurek. – Retrait.

Amendement n° 340 de Mme Solanges Nadille. – Non soutenu.

Amendement n° 187 rectifié bis de Mme Annick Girardin. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 8

Amendement n° 213 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 216 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 214 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Article 9

Amendement n° 388 du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques n^os 55 rectifié bis de M. Jean-Marie Mizzon, 96 rectifié de M. Ronan Dantec, 182 rectifié de M. Olivier Bitz, 252 rectifié de Mme Cécile Cukierman, 282 rectifié ter de Mme Marie-Do Aeschlimann, 305 rectifié quater de Mme Corinne Bourcier et 350 rectifié quinquies de M. Philippe Grosvalet. – Adoption des sept amendements.

Amendement n° 257 rectifié de M. Stéphane Fouassin. – Adoption.

Amendement n° 218 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendements identiques n^os 271 rectifié bis de Mme Muriel Jourda et 412 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 290 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet.

Amendement n° 69 rectifié bis de M. Daniel Fargeot. – Rejet.

Amendements identiques n^os 148 rectifié ter de M. Simon Uzenat et 419 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 217 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 91 rectifié bis de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Retrait.

Amendement n° 92 rectifié bis de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Ordre du jour