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Interventions de M. Hervé GILLÉ
(mardi 12 janvier 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE (dossier législatif)

Article 3 (Création d'un observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique)

Article 13 A (nouveau) (Prise en compte des enjeux de durabilité des produits et de sobriété numérique par les schémas de promotion des achats publics responsables)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 41 rectifié quater (Produits reconditionnés - Exclusion de l'obligation de rémunération pour copie privée)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.