PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION RELATIF À L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER ET PORTANT AUTRES DISPOSITIONS EN MATIÈRE SOCIALE ET ÉCONOMIQUE

première lecture

[n° 2017-256 (17 et 18 janvier 2017)]

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Article 1er (Affirmation de l'objectif d'égalité réelle entre les outre-mer et l'hexagone)

. (texte intégral du JO)

Article 3 quinquies (Texte non modifié par la commission) (Rapports du Gouvernement au Parlement sur la garantie aux populations d'outre-mer de l'effectivité des mêmes droits dans divers domaines)

. (texte intégral du JO)

Article 20 A (supprimé) (loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage - Journée nationale de commémoration de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions et journée nationale en hommage aux victimes de l'esclavage colonial)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 29 bis

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)