PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (23, 24, 25 novembre, 1er, 4 et 7 décembre 2023)]

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Première partie :

P. 9358 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendements n° I-373 rectifié bis et n° I-1667 rectifié bis (Bénéficiaires de l'accueil non médicalisé - Frais - Crédit d'impôt)

P. 9434 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 sexdecies - Amendements n° I-22 rectifié octies, n° I-46 rectifié ter, n° I-919, n° I-1660 rectifié et n° I-2064 (Divorce ou dissolution du Pacs - Cas d'un membre du couple condamné pour délit fiscal - Décharge de responsabilité solidaire de l'ex-conjoint en fonction de sa situation financière)

P. 9446 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 vicies - Amendements n° I-428 rectifié ter, n° I-87 rectifié bis, n° I-510 rectifié, n° I-1289 rectifié ter, n° I-1677 rectifié bis, n° I-709 rectifié bis, n° I-2076 rectifié, n° I-110 rectifié quinquies, n° I-82 rectifié ter, n° I-336 rectifié ter, n° I-989 rectifié bis (Épargne, patrimoine, exploitations agricoles - Transmission - Fiscalité, droits de succession et mutation - Modifications)

P. 9468 (texte intégral du JO)
P. 9469 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-1712 rectifié (Soutien aux entreprises - Limitation de la déductibilité des intérêts - Suspension)

P. 9609 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-1672 rectifié bis (Bénéfice du « Crédit impôt famille » (CIFAM) - Extension aux indépendants)

P. 9620 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-799 rectifié, n° I-363 rectifié bis et n° I-1651 rectifié bis (Associés d'une société d'exercice libéral - Régime d'imposition des rémunérations - Clarification)

P. 9650 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-1649 rectifié bis et n° I-1758 rectifié bis (Fonds de dotation - Taxe sur les salaires - Abattement)

P. 9654 (texte intégral du JO)

Article 5 bis (nouveau) (Prorogation de la réduction d'impôt pour les sociétés pour la mise à disposition d'une flotte de vélos)

P. 9667 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 duodecies - Amendement n° I-1648 rectifié bis (Cession des biens loués meublés à titre non professionnel - Calcul des plus-values - Réintégration des amortissements)

P. 9717 (texte intégral du JO)

Après l'article 5 duodecies (suite)

P. 9717 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 sexdecies - Amendement n° I-1698 rectifié bis (Remplacement d'un salarié agricole parti en formation - Crédit d'impôt - Instauration)

P. 9734 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Recherche et enseignement supérieur :

P. 10674 (texte intégral du JO)

État B

P. 10687 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilité durables :

Article 50 ter (nouveau) (Extension de MaPrimeRénov' à Saint-Pierre-et-Miquelon)

P. 11109 (texte intégral du JO)
P. 11110 (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

  Demande de priorité :

P. 11435 (texte intégral du JO)
P. 11436 (texte intégral du JO)

Article 55 (priorité) (Extension du champ de la continuité territoriale en outre-mer)

P. 11445 (texte intégral du JO)