Interventions de Mme Annick GIRARDIN (mercredi 6 mars 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement relative à l'accord franco-canadien et le CETA

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL (dossier législatif)

Article 6 (Faculté de prise en charge, par le conseil départemental ou régional, des frais de représentation du président)

Intervention 2
Intervention 3

Article 8 (Extension de la durée maximale du congé électif)

Intervention 4

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