Interventions de M. Adrien GIRAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER

première lecture

[n° 2009-594 (10, 11 et 12 mars 2009)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. Sa collectivité de Mayotte (texte intégral du JO)

Article 1er A (Réglementation des prix des produits de première nécessité)

Article 13 (Création d'une aide à la rénovation des hôtels situés dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon)

Intervient sur l'amendement n° 433 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 16

Intervient sur l'amendement n° 118 de M. Jacques Gillot (création d'une taxe exceptionnelle sur les industries pétrolières). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 26

Favorable à l'amendement n° 399 du Gouvernement (coordination). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 28

Favorable à l'amendement n° 418 du Gouvernement (commission de révision de l'état civil de Mayotte). (texte intégral du JO)

Article 31 (Ratification de dix ordonnances et modification de l'organisation judiciaire à Mayotte)

Intervient sur l'amendement n° 79 de Mme Marie-France Beaufils. (texte intégral du JO)