PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES

première lecture

[n° 2006-396 (24, 27 et 28 février 2006)]

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Article 1er (art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior)

Favorable à l'amendement n° 495 de Mme Valérie Létard (possibilité pour les jeunes en apprentissage junior de bénéficier d'une année supplémentaire avant l'intégration du cursus classique de l'apprentissage). (texte intégral du JO)

Article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)

Vote sur les amendements de l'article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)

Intervient sur l'amendement n° 445 de M. Jean Desessard (augmentation du montant de l'indemnité de précarité due aux salariés en CPE en cas de licenciement et ajout d'une référence aux accords ou conventions collectives). (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :