Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Paul GIROD
(lundi 18 décembre 2006)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 n° 2006-1771 (dossier législatif)

Article 23 (Instauration d'une taxe intérieure de consommation sur le charbon, les houilles et les lignites)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.