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Interventions de M. Paul GIROD
(mardi 19 décembre 2006)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Questions orales

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 n° 2006-1771 (dossier législatif)

Article 34 bis (Aménagement du régime du droit de francisation)

Article additionnel avant l'article 48

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.