Liste par séance (session 2025-2026) :
Octobre 2025 :
Novembre 2025 :
- jeudi 20 novembre 2025
- vendredi 21 novembre 2025
- lundi 24 novembre 2025
- mardi 25 novembre 2025
- vendredi 28 novembre 2025
- samedi 29 novembre 2025
- dimanche 30 novembre 2025
Décembre 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs (première lecture)
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Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse (première lecture)