Interventions de M. Guillaume GONTARD (jeudi 7 mars 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur les pratiques salariales illégales de La Poste

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL (dossier législatif)

Article 10 (Création d'un label « Employeur partenaire de la démocratie locale »)

Après l’article 10

Après l’article 11

Article 14 (Formation des élus locaux et des candidats à un mandat électif local)

Article 14 (Formation des élus locaux et des candidats à un mandat électif local)

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