Interventions de M. Guillaume GONTARD (mercredi 2 avril 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES (dossier législatif)

Article 3 ter (nouveau) (Limitation à deux rangs de la sous-traitance pour les travaux de rénovation énergétique)

Intervention 1

Article 3 (précédemment réservé) (Renforcement de l'encadrement de l'activité des entreprises, notamment de celles détentrices de labels ou de signes de qualité subordonnant l'octroi d'aides financières)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Après l’article 3 (précédemment réservé)

Intervention 10
Intervention 11

Après l’article 5

Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17

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