Interventions de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES RÉGULIERS DE VOYAGEURS

première lecture

[n° 2007-1224 (18 juillet 2007)]

Article 2 (Accord de prévention des conflits)

Soutient l'amendement n° 74 de M. Michel Billout (validation des seuls accords majoritaires aboutis entre les organisations syndicales représentatives et la direction de l'entreprise durant le délai de négociation préalable) ; rejeté. (texte intégral du JO)